T.P.A Tout Pour l'Agent de sécurité au Québec
Bienvenue sur T.P.A
Lois et Règlements Logo_t14
Afin de profiter pleinement de tout ce que vous offre notre forum, merci de vous identifier si vous êtes déjà membre ou de rejoindre notre communauté gratuitement si vous ne l'êtes pas encore.


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

T.P.A Tout Pour l'Agent de sécurité au Québec
Bienvenue sur T.P.A
Lois et Règlements Logo_t14
Afin de profiter pleinement de tout ce que vous offre notre forum, merci de vous identifier si vous êtes déjà membre ou de rejoindre notre communauté gratuitement si vous ne l'êtes pas encore.
Flux RSS


Yahoo! 
MSN 
AOL 
Netvibes 
Bloglines 


Le Deal du moment : -50%
-50% Baskets Nike Air Huarache
Voir le deal
64.99 €

Aller directement à:

 Le livre blanc

Loi sur la sécurité privée

Application de la loi sur la sécurité privée

Comportement des Agents

 Relement sur la formation

 


 
La sécurité privée, partenaire de la sécurité intérieure - Livre blanc

Le Livre blanc donne d'abord une définition de la notion de sécurité privée et en fait un survol historique au Québec. Il dresse un état de situation de ce phénomène et de ses principales caractéristiques. Une fois ce constat dressé, il présente un certain nombre de problèmes propres à l'industrie. Il fait également une analyse comparative de la situation prévalant dans les autres provinces canadiennes, aux États-Unis et en Europe. Il présente par la suite des orientations susceptibles d'encadrer la réforme proposée.

Lois et Règlements Icone_PDFLivre blanc
                                                                                                             Haut de page ^


La mission du Bureau de la sécurité privée
consiste à veiller à la protection du public et à cette fin:

  • il voit à l'application de la Loi sur la sécurité privée et de ses règlements;
  • il délivre des permis d'agence et des permis d'agent dans les six catégories prévues par la Loi:...

Lois et Règlements Icone_PDFLois sur la securite privee                                                                                 Haut de page ^

Reglement sur le comportement des agents



Règlement sur le comportement des agents                                                 Haut de page ^

Réglement sur l'application de la loi


Lois et Règlements Icone_PDFRèglement application de la loi                                                                        Haut de page ^

Réglement sur la formation exigé

Reglement sur la formation                                                                                Haut de page ^