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Le coût des permis baisse grâce à l'action syndicale

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Le coût des permis baisse grâce à l'action syndicale

Message  Admin le Sam 28 Mai - 15:53

MONTRÉAL, le 2 mai - À la suite des pressions exercées par le Syndicat
des Métallos, le coût du permis d'agent de sécurité sera abaissé et
celui-ci ne sera plus assujetti aux taxes de vente (TPS et TVQ).

Cette décision, prise lors de la dernière réunion du Bureau de la
sécurité privée (BSP), résulte de la mobilisation menée par le Syndicat
des Métallos et plus particulièrement par la section locale 8922.
«En novembre, nous étions plusieurs centaines de personnes à manifester
devant l'Assemblée nationale pour protester contre la lourdeur
administrative et le coût exorbitant des permis. Nous avons poursuivi
nos efforts depuis et cela a porté fruit. Nous n'avons pas gagné sur
toute la ligne, mais c'est un gain significatif pour les agents»,
explique le représentant syndical Stéphane Néron, qui représente les
Métallos au conseil d'administration du Bureau de la sécurité privée

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité privée à l'été
2010, le permis d'agent de sécurité était passé de 37 $ à 140 $ pour la
première année et à 80 $ pour la deuxième et la troisième année.
Selon le nouveau projet de loi qui devrait être présenté au cours des
prochaines semaines, les agents de sécurité devront payer le montant de
140 $ une fois par cinq ans plutôt que trois ans et le coût du permis
sera limité à 67 $ pour les quatre autres années (et non 80 $).

De plus, les agents n'auront plus à payer de taxes lors du
renouvellement annuel.
Ces derniers pourront d'ailleurs réclamer les taxes payées au cours de
la dernière année, selon des modalités que le BSP devrait faire
connaître sous peu.
La TPS et la TVQ seront cependant prélevées dans le cas d'un
remplacement de permis en raison d'une perte ou d'un vol.

Le BSP a par ailleurs recommandé de façon unanime au ministre de la
Sécurité publique, Robert Dutil, que l'enquête auprès du Système
automatisé des renseignements criminels (SARC) ne soit plus obligatoire
mais bien optionnelle, selon les fonctions particulières des agents ou
les demandes spécifiques d'un client.
Le cas échéant, le coût du permis pourrait être abaissé d'un montant
supplémentaire de 16 $.

Le Syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, est le plus important
syndicat du secteur privé au Québec. Il représente plus de 12 000 agents
de sécurité au Québec, réunis au sein de la section locale 8922.




Source: Métallos
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